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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Centre amendes service
Centre de contact
Mis à jour le modified 2015-10-01 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute information sur les motifs d'une opposition au transfert d'un certificat d'immatriculation
Par téléphone
08 21 080 031
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 16h30.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Dernière mise à jour le 10/12/2018