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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers)
Centre de contact
Mis à jour le modified 2015-10-02 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Si vous avez un certificat provisoire (CPI) et que vous n'avez pas reçu le certificat d'immatriculation définitif au bout de 10 jours
- Si vous n'avez pas de CPI et que vous n'avez pas reçu le certificat d'immatriculation définitif après expiration du délai (privilégier la demande via le formulaire en ligne)
- Dans tous les cas : si vous étiez absent lors du passage du facteur que vous n'avez pas récupéré votre certificat d'immatriculation définitif au bureau de Poste dans le délai imparti
Par téléphone
0811 105 716
Du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17 heures.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Par messagerie
Accès au formulaire en ligne
Dernière mise à jour le 10/12/2018