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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant)
Formulaire
Mis à jour le modified 2017-03-07 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de faire une réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur que vous soyez parent d'élève, lycéen ou étudiant.
Dernière mise à jour le 10/12/2018