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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite (régime général)
Formulaire
cerfa n° 13419*03 - Autre n° : S 5139b
Mis à jour le modified 2017-01-10 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet au salarié d'obtenir droit au versement de sa pension de retraite du régime général.
Dernière mise à jour le 10/12/2018