SERVICE PUBLIC
Actualité
Toute l'actualité-
TRANSPORT -
TRANSPORT -
JEUNESSE -
En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Saisine du médiateur des communications électroniques
Formulaire
Mis à jour le modified 2016-05-11 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire destiné au client qui rencontre un problème avec son opérateur de téléphonie ou son fournisseur d'accès à internet.
Attention : le formulaire doit être utilisé lorsque la réclamation aux services clients et consommateurs n'a pas abouti.
Dernière mise à jour le 10/12/2018