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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Demande de permis de conduire par échange
Formulaire
cerfa n° 14879*01 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-06-13 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Permet au titulaire d'un permis de conduire étranger ou délivré outre-mer de demander son échange contre un permis de conduire français. Concerne aussi le titulaire d'un permis étranger obtenu en échange d'un permis français qui demande le rétablissement de ses droits à conduire à son retour en France après une installation à l'étranger.
Dernière mise à jour le 10/12/2018