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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Centre de contact
Mis à jour le modified 2017-03-08 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'obtenir, par téléphone, des informations sur l'état signalétique du service national ou militaire, ou de faire une demande d'attestation par messagerie ou courrier
Par téléphone
+33 (0)5 59 40 46 92
Ouvert du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, et le vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h00 à 15h30
Par messagerie
capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
Par courrier
CAPM de Pau
Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 Pau Cedex
Dernière mise à jour le 10/12/2018