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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Document unique administratif
Formulaire
cerfa n° 14727*01 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-02-14 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet notamment de déclarer à la douane les biens soumis à taxation douanière lors d'un déménagement en France depuis un pays hors Europe (suite à un transfert de résidence, des études, un héritage ou un mariage).
Dernière mise à jour le 10/12/2018