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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Consultation du cadastre
Téléservice
Mis à jour le modified 2016-10-14 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de consulter le cadastre de toutes les communes de France. La recherche se fait en ayant présélectionné une commune déterminée. Il n'est toutefois pas possible d'effectuer une demande portant sur le nom du propriétaire d'une parcelle. Les documents visualisés sont gratuits et peuvent être délivrés sous forme numérique.
Dernière mise à jour le 10/12/2018