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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Lettre de démission de la fonction publique
Mis à jour le modified 2015-12-14 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Prénom Nom
Adresse personnelle
Service d'affectation
Grade
Commune, le date
À l'attention de autorité ayant pouvoir de nomination
S/c des différents responsables hiérarchiques intermédiaires
Madame / Monsieur / Qualité,
J'ai l'honneur de vous informer que je suis démissionnaire de mes fonctions de fonctions que j'occupe depuis le date au sein de direction / service.
Je vous prie de bien vouloir accepter ma démission à compter du date de démission et procéder à cette date à ma radiation des cadres de la fonction publique (pour un fonctionnaire) / à ma radiation des effectifs (pour un agent non titulaire).
Je vous remercie de bien vouloir établir l'état de mes services.
Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur / Qualité, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Dernière mise à jour le 10/12/2018