SERVICE PUBLIC
Actualité
Toute l'actualité-
TRANSPORT -
TRANSPORT -
JEUNESSE -
En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Simulateur de calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)
Module de calcul
Mis à jour le modified 2017-02-16 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Accès à un calculateur permettant de savoir si vous avez droit à la GIPA.
Dernière mise à jour le 10/12/2018