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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Certificat médical - Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique
cerfa n° 10402*02 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-02-13 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire concernant les patients à haut risque vital (HRV) faisant l'objet d'un service d'information particulier en cas de coupure de courant électrique.
Certificat médical à joindre au formulaire cerfa n°10401*02 pour demander l'accès à un service particulier d'information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à domicile, en cas de coupure programmée ou inopinée sur le réseau électrique.
Contient une notice d'utilisation.
Dernière mise à jour le 10/12/2018