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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Notifier le recours contentieux exercé contre le permis de construire accordé à son voisin
Lettre type
Mis à jour le modified 2016-12-08 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'informer le maire ainsi que le titulaire du permis qu'un recours a été exercé à l'encontre de son permis
Dernière mise à jour le 10/12/2018