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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Demande de permis de conduire international
Formulaire
cerfa n° 14881*01 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-04-13 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
À compléter, signer et envoyer ou déposer à sa préfecture ou sous-préfecture, accompagné d'un certain nombre de pièces justificatives.
La notice explicative mentionnée dans le formulaire n'est pas encore disponible.
Attention : certaines sous-préfectures ne sont pas chargées des demandes de permis international. Renseignez-vous avant d'accomplir la démarche.
Dernière mise à jour le 10/12/2018