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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Patrim : estimation de la valeur d'un bien immobilier
Module de calcul
Mis à jour le modified 2017-04-27 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Module de calcul est rattaché à
Vous munir de vos identifiants impots.gouv.fr (numéro fiscal et mot de passe)
Aide à l'estimation des biens immobiliers dans le cadre d'une déclaration d'ISF ou de succession, d'un acte de donation ou d'une procédure administrative (contrôle fiscal, expropriation), de la vente ou l'acquisition potentielle d'un bien immobilier ou pour le calcul des aides au logement.
Attention : Patrim ne couvre pas encore les ventes de biens situés en Alsace-Moselle et à Mayotte.
Dernière mise à jour le 10/12/2018