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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Demande, renouvellement ou mise à jour d'une demande de logement social
Mis à jour le modified 2017-05-17 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce site vous permet :
- de faire votre demande de logement social
- ou de la renouveler avant la fin du délai d'un an.
Il vous permet aussi de mettre à jour votre dossier en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Vous pouvez y accéder à l'aide du numéro d'enregistrement de votre dossier.
Attention : tous les départements ne sont pas gérés actuellement sur ce site internet. En fonction du lieu sur lequel vous recherchez un logement, il se peut que vous soyez redirigé vers un autre site ou vers des guichets enregistreurs.
Dernière mise à jour le 10/12/2018