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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Action logement (ex- 1 % logement)
Centre de contact
Mis à jour le modified 2016-02-09 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Action Logement peut accorder des prêts aux salariés des entreprises du secteur privé de 10 salariés et plus (hors secteur agricole) pour l’acquisition d'un logement neuf ou ancien sans travaux.
Par téléphone
+33 (0)1 44 85 81 00
Par courrier
66 avenue du Maine
75682 PARIS CEDEX 14
Dernière mise à jour le 10/12/2018