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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Déclaration 2017 complémentaire des revenus des professions non salariées
Formulaire
cerfa n° 11222*19 - Autre n° : 2042-C-PRO
Mis à jour le modified 2017-04-13 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
La déclaration n°2042C PRO permet de déclarer les revenus des professions non salariées ainsi que les réductions et crédits d'impôt en faveur des entreprises.
Dernière mise à jour le 10/12/2018