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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Demande d'un relevé de situation individuelle (fonctionnaires de l'État, magistrats et militaires)
Téléservice
Mis à jour le modified 2016-07-13 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Téléservice est rattaché à
Permet aux fonctionnaires de l'État, magistrats et militaires de demander au service des retraites de l'État un relevé de situation individuelle des droits à la retraite acquis auprès des régimes de retraite légaux obligatoires.
Dernière mise à jour le 10/12/2018