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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel
Formulaire
cerfa n° 10512*02 - Autre n° : 6654-SD
Mis à jour le modified 2017-06-06 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'un local d'habitation de caractère exceptionnel.
Dernière mise à jour le 10/12/2018