SERVICE PUBLIC
Actualité
Toute l'actualité-
TRANSPORT -
TRANSPORT -
JEUNESSE -
En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Déclarer une reprise d'activité rémunérée à sa caisse de retraite
Mis à jour le modified 2016-10-14 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Prénom Nom
Adresse personnelle
Fonction
Destinataire
Adresse du destinataire
Commune, le date.
(Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge)
Objet : Déclaration de reprise d'une activité professionnelle
Madame / Monsieur ,
J'ai repris une activité professionnelle en date du Date du premier jour de la reprise d'activité, pour une rémunération mensuelle de montant de la rémunération.
Vous trouverez ci-joint les justificatifs attestant de ma nouvelle situation.
Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur , l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Dernière mise à jour le 10/12/2018