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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Modèle de reconnaissance de dettes ou prêts entre particuliers
Lettre type
Mis à jour le modified 2017-05-16 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de rédiger une reconnaissance de dette entre particuliers. Une fois signé par les 2 parties, ce document a une valeur juridique.
Rappel : Pour imprimer le formulaire à partir de votre ordinateur, cliquez simultanément sur les touches "Ctrl" et "p"
Dernière mise à jour le 10/12/2018