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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
Module de calcul
Mis à jour le modified 2016-05-10 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification horaire minimale lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, la durée de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 308 heures.
Ce simulateur permet de calculer :
- le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle),
- le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale),
- le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée).
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Dernière mise à jour le 10/12/2018