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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Demande de copie de documents fonciers (pour la période antérieure au 1er janvier 1956)
Formulaire
cerfa n° 11273*04 - Autre n° : 3231-SD
Mis à jour le modified 2017-01-05 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cet imprimé permet à tout usager de demander des copies de documents pour la période antérieure au 1er janvier 1956 (voir notice n° 3241-NOT-SD).
Dernière mise à jour le 10/12/2018