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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Demande de congé parental à temps partiel
Mis à jour le modified 2016-02-10 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Prénom Nom
Adresse personnelle
Fonction
Destinataire
Adresse du destinataire
Commune, le date
(Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge)
Objet : demande de congé parental à temps partiel
Madame / Monsieur / Qualité,
Je vous informe de mon intention de prendre un congé parental d'éducation à temps partiel, dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du date, pour une durée de durée envisagée.
Durant cette période, je souhaite travailler nombre d'heures envisagées heures par semaine, réparties de la manière suivante : proposition de répartition.
Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur / Qualité, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Dernière mise à jour le 10/12/2018