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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Pôle de la nationalité française de Paris
Centre de contact
Mis à jour le modified 2016-04-12 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sur place
28 rue du Château des rentiers 75013 (entrée au 30 rue du Château des rentiers)
Uniquement sur rendez-vous pris par téléphone de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Par courrier
28 rue du Château des rentiers
75013 Paris
Par téléphone
01 44 32 92 90 ou 01 44 32 92 92
Par courriel
pole-natio.ti-paris01@justice.fr
Dernière mise à jour le 10/12/2018