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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Fiche d'information standardisée européenne (Fise)
Lettre type
Mis à jour le modified 2017-05-30 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un modèle de fiche qu'un prêteur doit transmettre à un emprunteur (crédit immobilier) figure en annexe du décret.
La fiche contient les informations pré-contractuelles européennes normalisées en matière de crédit immobilier.
Dernière mise à jour le 10/12/2018