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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Permis de conduire en ligne
Téléservice
Mis à jour le modified 2017-04-04 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce service vous permet d'effectuer votre demande de permis de conduire sans vous déplacer en préfecture, qu'il s'agisse
- d'une demande de permis à la suite de la réussite à un examen (1re catégorie ou extension)
- ou d'une demande de permis en cas de perte, vol, détérioration, prolongement de validité, changement d'état civil, conversion d'un brevet militaire.
Vous devez au préalable vous créer un compte sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) et obtenir vos identifiants.
Vous devrez vous munir des pièces justificatives nécessaires à votre démarche en format numérique (scannées ou photographiées).
Dernière mise à jour le 10/12/2018