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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux
Mis à jour le modified 2016-10-27 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations concernant les époux
[Nom de famille et prénoms de chacun des époux].
[Domicile des époux (commun ou séparés)].
[Date et lieu du mariage].
[Désignation du régime matrimonial modifié, le cas échéant avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l'a établi].
Informations concernant la modification du régime matrimonial
[Modification opérée].
[Désignation du notaire rédacteur de l'acte (nom et adresse)].
[Date de l'acte].
Informations concernant l'opposition
[Nom et adresse du notaire auprès duquel les oppositions doivent être faites].
Dernière mise à jour le 10/12/2018