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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Simulateur de calcul de pension alimentaire
Module de calcul
Mis à jour le modified 2017-01-24 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Module de calcul est rattaché à
Permet de calculer le montant de la pension alimentaire en fonction du nombre d'enfant et des revenus du parent débiteur.
Attention : il s'agit d'une simple estimation. Seul le juge, s'il est saisi, peut prononcer le montant définitif de la pension en prenant en compte la situation spécifique des parents.
Dernière mise à jour le 10/12/2018