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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Relevé des formalités avant 1956
Formulaire
cerfa n° 3230-SD - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-04-27 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à tout usager de demander un relevé des formalités antérieures au 1er janvier 1956, avant une demande de copie de documents
Dernière mise à jour le 10/12/2018