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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en ESAT (MISPE)
Formulaire
cerfa n° 15612*01 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-04-19 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de conclure une convention entre l'organisme prescripteur de la mise en situation en milieu professionnel, son bénéficiaire et l'ESAT d'accueil (à transmettre à l'ESAT d'accueil).
Dernière mise à jour le 10/12/2018