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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
cerfa n° 15692*01 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-05-19 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander divers prestations (AAH, PCH, cartes de transport...) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Ce formulaire sera progressivement généralisé sur l'ensemble du territoire avant le 1er mai 2019. Au 1er mai 2019, il remplacera définitivement l'ancien formulaire.
D'ici cette date, ce sont les MDPH qui décident de la date à partir de laquelle ce nouveau formulaire s'applique.
Service Annexe : Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Cerfa n°15695*01
Lien Web
Service Annexe : Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Lien Web
Service Annexe : Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Cerfa n°15695*01
Lien Web
Dernière mise à jour le 10/12/2018