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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Ordonnance bizone
Formulaire
cerfa n° 14465*01 - Autre n° : S3321b
Mis à jour le modified 2017-01-18 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Ordonnance particulière, utilisée par le médecin pour distinguer les médicaments et examens en rapport avec votre affection de longue durée (ALD) et pris en charge à 100 % et ceux liés à d'autres maladies, pris en charge aux taux de remboursement habituels.
Modèle de formulaire mis en ligne pour information.
Dernière mise à jour le 10/12/2018