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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Logement
- Vie pratique dans un logement
- Vie pratique en logement individuel (maison)
- Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Oui, vous pouvez installer un jacuzzi dans votre jardin, sous réserve de respecter les règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines.
De fait, le jacuzzi, en tant que bassin destiné à usage de baignade, est assimilable à une piscine.
Toutefois, le plan local d'urbanisme (Plu) de votre commune peut fixer des contraintes ou interdictions liées à l'installation d'une piscine ou d'un jacuzzi privatif. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.
Mairie
Attention : si vous êtes locataire, vous devez demander l'autorisation au propriétaire. À défaut, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais. Il peut également, sauf à trouver un arrangement, conserver l'installation sans vous indemniser.
Vie pratique en logement individuel (maison)
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Références
-
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 7
Cas du locataire : demande d'autorisation à son propriétaire
Dernière mise à jour le 10/12/2018