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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Logement
- Urbanisme
- Autorisations d'urbanisme
- Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
À partir du 1er étage, le garde-corps (barrière de protection) d'un balcon, terrasse ou loggia doit avoir une hauteur d'1 mètre minimum.
Cette hauteur minimale est ramenée à 80 centimètres lorsque le garde-corps a plus de 50 centimètres d'épaisseur.
Autorisations d'urbanisme
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Références
-
Code de la construction et de l'habitation : article R111-15
Hauteurs minimales d'un garde-corps
Dernière mise à jour le 10/12/2018