SERVICE PUBLIC
Actualité
Toute l'actualité-
TRANSPORT -
TRANSPORT -
JEUNESSE -
En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Logement
- Location immobilière
- Location immobilière : fin du bail
Location immobilière : fin du bail
Questions ? Réponses !
- Peut-on échanger son logement entre locataires HLM ?
- Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ?
- Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par un locataire ?
- Quelle sanction s'applique en cas de congé frauduleux donné par un bailleur ?
- Le bailleur d'un logement conventionné Anah peut-il donner congé au locataire ?
- Un locataire peut-il quitter son logement sans préavis ?
- Un colocataire reste-t-il solidaire du loyer après avoir donné congé ?
- Un propriétaire peut-il vendre un logement occupé par un locataire ?
- Peut-on envoyer un préavis par mail dans le cadre d'une location ?
- Logement social : qu'est-ce qu'un transfert de bail ?
- Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
Pour en savoir plus
-
Site MonChezMoi
Ministère chargé du logement
Dernière mise à jour le 10/12/2018