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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Déclaration d'argent liquide entrant ou sortant de France
Formulaire
cerfa n° 13426*04 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-05-17 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration douanière à remplir par toute personne physique entrant ou sortant de France avec 10 000 € ou plus d'argent liquide.
Accès à la notice explicative n°51196#04.
Dernière mise à jour le 10/12/2018