Actualité
Toute l'actualité-
En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Union libre
Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre 2 personnes de même sexe ou de sexe différent. La preuve du concubinage peut être rapportée par tous moyens ( certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l'honneur).
Services en ligne
-
[Formulaire - Cerfa n°12785*02]
Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale
Pour en savoir plus
-
Location en union libre
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Dernière mise à jour le 10/12/2018