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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Justice
- Infractions
- Discrimination
Discrimination
La discrimination est punie dans de nombreux domaines : discrimination à l'embauche, à la location, à l'entrée d'un commerce ou d'une boîte de nuit...
Question ? Réponse !
Dernière mise à jour le 10/12/2018