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- Troubles de voisinage
Troubles de voisinage
Le bruit ou les nuisances olfactives (odeurs) générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
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Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Guide pratique : isoler son logement du bruit
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) -
Réglementation acoustique des bâtiments
Ministère chargé de l'environnement -
Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Ministère chargé de la santé
Dernière mise à jour le 10/12/2018