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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Logement
- Vie pratique dans un logement
- Troubles de voisinage
Troubles de voisinage
Le bruit ou les nuisances olfactives (odeurs) générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Services en ligne
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[Lettre type [Format : application/pdf] [Poids : 42.5 KB]]
Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Guide pratique : isoler son logement du bruit
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) -
Réglementation acoustique des bâtiments
Ministère chargé de l'environnement -
Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Ministère chargé de la santé
Dernière mise à jour le 10/12/2018