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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
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[Formulaire - Cerfa n°14938*05 [Format : application/pdf] [Poids : 54.4 KB]]
Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir -
[Formulaire - Cerfa n°15100*04 [Format : application/pdf] [Poids : 42.6 KB]]
Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
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Dernière mise à jour le 10/12/2018